La participation des personnes en situation de handicap à la vie de la cité est un enjeu majeur auquel les politiques publiques s’intéressent particulièrement depuis quelques années. L’une des clés de cette participation repose sur les capacités effectives de ces personnes à exercer leurs droits en tant que citoyens : droits sociaux, économiques, politiques et civils.
Dans certaines situations, leur vulnérabilité ne leur permet pas de les exercer pleinement, leurs capacités sont fortement limitées voire même niées. Ces problématiques concernent plus particulièrement les personnes en situation de handicap d’origine psychosociale, psychique et/ou intellectuelle.
L’article 12 de la Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées, ratifiée par la France en 2010, fait apparaître de nouveaux débats, notamment sur la question de la capacité juridique universelle. Des co-chercheurs proposent d’y apporter des éléments de réponse par une démarche scientifique nationale et citoyenne :
CONFCAP-CAPDROITS qui a pour objectifs :
- d’améliorer l’appropriation des droits fondamentaux des personnes vulnérables,
- de favoriser la participation des personnes en situation de handicap à des débats les concernant, promouvoir la réception de leurs contributions auprès de la recherche académique et des pouvoirs publiques,
- d’apporter des éclairages sociaux nouveaux et expérientiels sur l’exercice des droits de ces personnes.
Cette démarche s’adresse aux personnes en situation de handicap, usagers, proches, professionnels, chercheurs, qui souhaitent échanger sur leur expérience et expertise.