Les commissions spécialisées en santé mentale sont des instances rattachées aux contrats territoriaux de santé (un par département).
Missions du contrat territorial de santé
Le contrat territorial de santé a pour missions de :
- Participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé,
- Contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation du projet régional de santé,
- Veiller à conserver la spécificité des dispositifs et des démarches locales fondées sur la participation des habitants,
- Être informé des créations de plates-formes territoriales d’appui à la coordination des parcours de santé complexes ainsi que de la signature des contrats territoriaux et locaux de santé. Il contribue à leur suivi en lien avec l’union régionale des professionnels de santé,
- Participer à l’évaluation, d’une part, des conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers et, d’autre part, de la qualité des prises en charge et des accompagnements.
Missions de la commissions spécialisées en santé mentale
La commission spécialisée en santé mentale travaille principalement sur le diagnostic territorial partagé et les fiches actions du projet territorial de santé mentale (PTSM).
Celle-ci a surtout pour rôle de donner un avis sur le Projet territorial de santé mentale en insistant sur les points sensibles et de faire des préconisations.